CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1. Définitions et parties
Les termes « nous », « notre », « nos » font référence à Association Projet Avenir, exploitant le site de e-learning.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne accédant à notre site et utilisant nos services.
Le terme « abonné » se réfère à toute personne ayant souscrit à un abonnement annuel sur notre site de e-learning.
2. Acceptation des conditions
En utilisant notre site et en souscrivant à un abonnement annuel, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces CGV.
3. Abonnements
Les abonnements sont valables pour une durée d’un an à compter de la date de souscription.
Le paiement de l’abonnement est requis au moment de la souscription et est non remboursable.
L’abonné bénéficie d’un accès illimité au contenu du site pendant la durée de l’abonnement.
4. Prix et paiement
Les prix des abonnements sont affichés sur notre site et peuvent être sujets à des modifications sans préavis.
Le paiement peut être effectué en utilisant les méthodes de paiement spécifiées sur notre site.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur a un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement. Cependant, ce droit ne s’applique pas si l’utilisateur a déjà commencé à accéder au contenu du/des cours.
6. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas partager ou diffuser son accès à notre site à des tiers.
L’utilisateur est responsable de maintenir la confidentialité de ses informations de connexion.
7. Modification ou interruption des services
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services sans préavis.
8. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présenté sur notre site est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé à des fins commerciales sans notre autorisation expresse.
9. Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons pas garantir que notre site sera exempt d’erreurs ou de pannes techniques.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Ces CGV sont régies par les lois de France
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un accord à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.